Les Doits Économiques, Sociaux et Culturels
Pour ce projet, officiellement intitulé « Comprendre et prendre en compte les droits économiques, sociaux et culturels dans la justice transitionnelle », la GIJTR a créé des rapports d’évaluation concrets fournissant des preuves de la nécessité d’inclure les violations des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) dans les processus de justice transitionnelle et dans les campagnes de sensibilisation menées par les communautés. Le projet souligne l’importance d’une approche de la justice transitionnelle centrée sur les victimes et l’importance des droits des victimes pour une paix durable.
Contexte
L’exclusion structurelle, la ségrégation, la marginalisation et la pauvreté qui touchent de manière disproportionnée les groupes ethniques minoritaires, les populations autochtones, les femmes et certaines régions d’un pays sont les moteurs de nombreux conflits. Cependant, la plupart des processus de justice transitionnelle mettent l’accent sur les actes de violence qui ont eu lieu pendant un conflit comme seule cible de leurs enquêtes, en ignorant les causes profondes qui alimentent le conflit et les violations à grande échelle des droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Dans ces situations, une transition post-conflit efficace et pacifique est peu probable si les violations des DESC ne sont pas correctement traitées.
L’une des façons dont les processus de justice transitionnelle peuvent contribuer à une paix durable et à la non-récurrence des conflits est de traiter les violations passées des DESC, définies par le droit actuel des droits de l’homme comme ceux qui concernent les conditions nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux tels que la nourriture, l’eau, le logement, l’éducation et les soins de santé. Les processus de justice transitionnelle peuvent servir d’objectif de diagnostic sur ces violations et leur relation avec le conflit et proposer des approches telles que la réforme institutionnelle et des approches administratives et politiques plus larges qui peuvent les aborder afin de fournir des garanties de non-répétition.
Détails du projet
Le Consortium de l’Initiative mondiale pour la justice, la vérité et la réconciliation a mis en place un projet de 12 mois en 2020 destiné à promouvoir l’inclusion et l’intégration des violations des DESC dans les processus de justice transitionnelle. Sur la base d’une recherche documentaire et d’une analyse des cadres juridiques et politiques, le GIJTR a créé une compilation de la forme et de l’impact des violations des DESC, des réponses potentielles de la justice transitionnelle basées sur des données probantes de ce qui fonctionne, et des défis à surmonter pour une inclusion réussie des violations des DESC dans la justice transitionnelle. En utilisant cette recherche, la GIJTR a développé une boîte à outils d’évaluation standardisée, la première de ce type, pour évaluer les violations des DESC et leurs causes profondes.
La GIJTR a identifié des OSC partenaires locales qui ont utilisé l’outil d’évaluation dans deux sites pilotes, la Gambie et l’Indonésie, avec la formation et l’assistance technique des partenaires du Consortium. Une fois les évaluations terminées, les OSC partenaires locales et les communautés participantes des deux pays ont été réunies à l’occasion d’un atelier de trois jours, où elles ont partagé les résultats et les recommandations de l’évaluation et ont finalement procédé à la finalisation de l’outil d’évaluation. Pendant le pilotage de l’outil d’évaluation par des organisations locales en Indonésie et en Gambie, les chercheurs ont été cots à identifier des interventions en adéquation avec les besoins identifiés par les communautés. Quatre organisations locales ont ensuite été soutenues pour mener à bien ces interventions par le biais d’un processus de subventions en cascade. En plus de produire des rapports d’évaluation qui fournissent des preuves irréfutables de la nécessité d’inclure les violations des DESC dans les processus de justice transitionnelle, le projet a également abouti à la formation d’un ensemble complet mais clairs de 10 lignes directrices concernant l’incorporation des DESC dans la justice transitionnelle. Ces lignes directrices offrent une étape pratique vers la conceptualisation des processus de justice transitionnelle comme étant intrinsèquement nécessaires pour traiter les violations des DESC tout en centrant l’importance des droits des victimes à une paix durable.
Objectifs du projet
Renforcer la capacité des acteurs de la justice transitionnelle à s'attaquer aux causes profondes des conflits et des violations des DESC
Élargir la base de preuves dont disposent les acteurs et les communautés de la justice transitionnelle sur le potentiel des mécanismes de justice transitionnelle pour traiter les causes profondes des conflits et des violations des DESC, y compris les différentes approches qui pourraient être adoptées, dans un cadre de droit international des droits de l’homme et les obstacles et défis qui devraient être surmontés pour une inclusion réussie et appropriée des violations des DESC.
Fournir des recommandations et des critères aux parties prenantes sur ce sujet
Formuler des recommandations et des critères pour l’inclusion des violations des DESC dans la justice transitionnelle.
Sensibiliser aux violations des DESC dans les processus de justice transitionnelle
Sensibiliser les décideurs politiques et les autres parties prenantes de la justice transitionnelle à l’importance d’intégrer les violations pertinentes des DESC dans la justice transitionnelle.
Justice globale
Le fait d'ignorer les violations des DESC peut saper les objectifs généraux d'un projet de justice transitionnelle. Les violations des DESC constituent souvent des éléments centraux des politiques abusives des États ; lorsque ces violations ne sont pas reconnues dans le cadre d'un processus de justice transitionnelle, elles restent impunies, ce qui réduit la responsabilité globale de ces crimes. De plus, en ignorant les violations des DESC, il est plus difficile pour la justice transitionnelle de refléter de manière significative toute l'étendue des réalités vécues par les victimes. Lorsque ces violations constituent les causes profondes d'un conflit, les considérer comme simplement « contextuelles » ne permet pas de reconnaître, de réparer ou d'accorder des réparations aux victimes. ”
