Documentation de la Société Civile Pour la Responsabilité
La documentation est essentielle à la reconstruction sociale, à la construction de la démocratie et à la promotion des droits de l’homme. Ce projet a facilité la communication directe entre les documentateurs de la société civile et les acteurs du droit pénal international. En confrontant les enseignements tirés et les défis pratiques, l’initiative, qui s’est achevée en 2019, a permis aux acteurs juridiques de mieux comprendre les utilisations stratégiques de la documentation sur les droits de l’homme pour la responsabilité. De même, les documentateurs de la société civile ont acquis une série de nouvelles compétences et de nouveaux mécanismes pour rendre leur travail futur plus pertinent au regard du droit international.
Contexte
Au cours des trois dernières années, l’Initiative mondiale pour la justice, la vérité et la réconciliation a aidé les acteurs de la société civile de nombreux pays à recueillir de manière crédible et systématique des documents relatifs aux violations flagrantes des droits de l’homme pendant les conflits, notamment en Irak et en ex-Yougoslavie. Les acteurs de la société civile qui entreprennent ce travail souvent dangereux ont tout intérêt à ce que ces informations soient utilisées dans les futurs processus de justice transitionnelle. De multiples parties prenantes, y compris les donateurs multilatéraux et les experts de la justice transitionnelle, reconnaissent que les acteurs de la société civile ont un rôle important à jouer dans la préservation des informations concernant les violations flagrantes des droits de l’homme à une date proche des événements réels, en particulier pendant un conflit actif ou dans une période intérimaire avant la mise en place des processus de justice transitionnelle. Bien que certaines parties prenantes reconnaissent le rôle que les documentateurs de la société civile peuvent jouer, il subsiste un fossé entre la communauté du droit pénal international et les documentateurs de la société civile, notamment en ce qui concerne les normes de preuve, ce qui peut compliquer les initiatives de responsabilité.
Détails du projet
Les partenaires, grâce aux projets de la GIJTR, ont acquis la conviction que, même si de nombreux documentateurs de la société civile ne collectent pas de « preuves » au sens strict du terme, telles qu’elles sont définies par les organismes de responsabilité nationaux et internationaux, les informations recueillies peuvent néanmoins être extrêmement utiles aux organismes de responsabilité. Par exemple, la documentation recueillie pourrait être utilisée pour : (1) fournir aux enquêteurs, aux juges ou aux procureurs des pistes vers des victimes, des témoins, des fosses communes ou d’autres preuves ; (2) aider à prouver certains éléments des violations (par exemple le contrôle d’une zone, la nature et le type de violations généralisées et systématiques et les contextes plus larges des violations) ; (3) servir de base aux témoignages devant les tribunaux ; (4) aider les enquêteurs et les procureurs à préciser les événements ou les lieux importants qui pourraient orienter les priorités des poursuites ; et (5) renforcer la sensibilisation, la confiance et le soutien des citoyens à l’égard du processus de poursuites, ce qui leur permettrait d’étendre leur portée potentielle aux communautés de victimes et de survivants. Il existe de nombreux exemples où les données et les informations recueillies par les documentateurs de la société civile ont été essentielles aux initiatives de justice et de vérité dans les sociétés post-conflit, y compris les procédures de responsabilités internationales et nationales. En fait, deux partenaires de la GIJTR, le HLC et la FAFG, ont fourni des informations cruciales au Tribunal pénal international respectivement pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et à la Cour nationale du Guatemala.
Ce projet de 12 mois, achevé en 2019, a comblé cette lacune dans la programmation actuelle, en réunissant des documentateurs de la société civile issus des réseaux des partenaires et des programmes actuels de la GIJTR, ainsi que des experts en droit pénal international qui ont travaillé dans des processus de responsabilité internationaux et hybrides. Ce projet a identifié les mesures que les documentateurs de la société civile peuvent prendre pour garantir ou accroître l’utilité de leur documentation dans les procès pénaux nationaux et internationaux. En ce sens, le projet s’est concentré sur la manière, le contenu et le format de transmission des informations recueillies. Le projet a également rassemblé et partagé les enseignements tirés des expériences pratiques des procureurs et des enquêteurs, ainsi que des documentateurs sur les cas dans lesquels la documentation de la société civile a été utilisée, avec ou sans succès.
Réalisations du projet
Approfondir la compréhension des normes de preuve par les acteurs de la société civile
Les acteurs de la société civile ont une compréhension plus approfondie des normes de preuve et des règles de recevabilité des mécanismes de responsabilité nationaux et internationaux, ainsi que des défis auxquels sont confrontés les experts en droit pénal international en ce qui concerne la recevabilité et l’utilité des documents de la société civile.
Permettre aux acteurs de la société civile de documenter des éléments pouvant être utilisés à des fins de responsabilité
Les acteurs de la société civile sont mieux équipés pour transmettre aux mécanismes internationaux de responsabilité des documents qui seront finalement utiles au processus de responsabilité.
Aider les experts en droit pénal à comprendre la valeur des documentateurs de la société civile
Les experts en droit pénal ont acquis une meilleure compréhension de l’utilité stratégique de la documentation sur les violations des droits de l’homme recueillie par les acteurs de la société civile, ainsi que des moyens concrets d’utiliser la documentation de la société civile pour établir les responsabilités.
Une documentation transformatrice
La création d'une mémoire collective par la documentation, qui s'appuie sur des faits et des preuves, est un outil essentiel pour établir une paix durable et, à terme, la réconciliation entre les anciens ennemis et les sociétés qui ont un héritage violent. ”
